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Informations légales

Mentions légales

Cette page présente l'identité de l'éditeur, l'objet de la plateforme et le cadre juridique applicable à l'utilisation du site Jeunesse Parle.

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Dernière mise à jour : 29 mai 2026

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Éditeur du site

Le site https://jeunesseparle.cd est édité par Campagne citoyenne « Jeunesse Parle Constitution », initiative citoyenne dédiée à la consultation des jeunes Congolais sur des sujets liés à leur intégration et au développement du pays.

  • Responsable de la publication : Serge ETINKUM ANZA
  • Siège : Kinshasa, République Démocratique du Congo
  • Courriel : contact@jeunesseparle.cd
  • Site web : https://jeunesseparle.cd
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Hébergement

Le site public est accessible sous le nom de domaine jeunesseparle.cd. Les services techniques (API, médias et back-office) sont hébergés sur une infrastructure tierce, avec des mesures de sécurité adaptées à un service en ligne.

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En cas d'indisponibilité, l'accès est rétabli dès que possible.

public

Objet de la plateforme

Jeunesse Parle est une plateforme participative permettant aux jeunes de 18 à 35 ans de s'exprimer sur différents sujets en lien avec l'intégration de la jeunesse congolaise et le développement du pays.

  • Soumettre et commenter des propositions citoyennes
  • Participer à des sondages thématiques
  • Consulter les actualités et rencontres de la campagne
  • Visualiser des statistiques agrégées de participation
copyright

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logo, icônes, photographies officielles de la campagne) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
  • Les contributions publiées par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle.
  • En publiant sur la plateforme, l'utilisateur accorde une licence non exclusive permettant l'affichage, la modération et l'agrégation statistique de son contenu dans le cadre de la mission citoyenne du site.
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Responsabilité

Les propositions, commentaires et avis publiés sur la plateforme engagent la responsabilité de leurs auteurs. Jeunesse Parle met en œuvre une modération raisonnable sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus citoyens.

  • L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.
  • Les liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, vidéos externes) n'engagent pas la responsabilité éditoriale de la plateforme.
  • L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls compétents.